Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur ce site entre SNA GZ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 706 000 euros, RCS Alençon 840 379 499, dont le siège est situé Le Haubert – Tourouvre, 1 route du Haubert, 61190 Tourouvre-au-Perche (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur toute autre condition.

2. Produits

Le site propose des produits liés à l’album IN INFINITUM de l’artiste SDM : supports physiques (vinyle, CD), textiles et accessoires, ainsi que des packs associant une pièce et un support. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

3. Compte client

Le Client peut commander avec ou sans compte. S’il en crée un, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des informations qu’il y renseigne.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, puis valide sa commande et la paie. La validation vaut acceptation des CGV et obligation de paiement. Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique. Il peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de fraude présumée ou de demande anormale.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Shop Pay, via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

6. Livraison

Les délais, zones et modes de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition. Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits. À réception, le Client vérifie l’état du colis et signale toute anomalie selon les modalités de la Politique d’expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à sav.dtoc@sna-gz.com, ou au moyen du formulaire figurant en fin de page.

Le Client renvoie les produits, complets et dans leur état d’origine, au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision, à l’adresse indiquée par le service client. Les frais de retour sont à sa charge.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition.

Exception. Conformément à l’article L221-28, 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés après la livraison : un vinyle ou un CD dont le film de protection a été retiré ne peut pas être retourné à ce titre. Les produits ouverts, endommagés ou salis du fait du Client ne sont pas repris.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant ce délai. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client écrit à sav.dtoc@sna-gz.com en joignant son numéro de commande et des photographies du défaut ; les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments du site et des produits (visuels, pochettes, logos, marques) sont protégés. L’achat d’un produit ne confère aucun droit sur ces éléments.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur traitement et les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité.

11. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : sav.dtoc@sna-gz.com — SNA GZ, Service client DtoC, Le Haubert – Tourouvre, 1 route du Haubert, 61190 Tourouvre-au-Perche.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.